Règle 11.5 – Agression physique des officiels

La sécurité de l’ensemble de participants est une priorité pour Hockey Canada. Il est entendu que les officiels sur glace peuvent à l’occasion devoir s’interposer physiquement lors d’une altercation afin de désamorcer la situation ou de protéger un joueur en position vulnérable. Toutefois, ils doivent intervenir uniquement lorsqu’il est sécuritaire de le faire, et seulement dans le but de désamorcer l’altercation. Tout joueur qui participe de plein gré à une altercation doit être conscient des risques pour sa propre sécurité et est responsable de ses actes advenant le cas où il compromettrait la sécurité des officiels qui interviennent.

Lorsqu’un officiel sur glace doit intervenir dans une altercation, il est entendu qu’il devra y avoir un contact physique avec les joueurs, et qu’il assume à ce titre un certain niveau de risque de contact accidentel. La présente règle s’applique toutefois aux incidents où le joueur entre en contact avec un officiel d’une manière qui n’est pas accidentelle. En outre, la mesure dans laquelle un officiel intervient physiquement pour désamorcer une altercation doit toujours suivre le même principe, à savoir réduire au minimum le risque pour tous les participants impliqués.

Aux fins de la présente règle, le terme « officiels » désigne autant les arbitres que les juges de lignes et les officiels hors glace.

Remarque : Pour tout comportement visé par la règle 11.5 s’avérant également une infraction à la règle 11.4 – Discrimination, la personne fautive doit être punie en application de la règle 11.4, en plus de se voir imposer toute autre punition dont elle pourrait écoper.

1. Aucune punition mineure ne peut être imposée en application de la présente règle.

2. Aucune punition majeure ne peut être imposée en application de la présente règle.

3. Une punition de match est imposée à tout joueur ou officiel d’équipe qui :

   1. se comporte d’une manière à intimider ou à menacer physiquement un officiel, sans qu’il y ait de contact physique;
   2. utilise délibérément sa force physique contre un officiel, avec un degré de violence faible ou modéré, sans causer de blessure;
   3. utilise délibérément sa force physique contre un officiel, avec un degré de violence élevé, ou lui cause une blessure quelconque des suites d’un contact intentionnel

   Remarque 1 : Lorsqu’un joueur ou un officiel d’équipe se voit imposer une punition de match en application de la présente règle, l’arbitre doit dénoncer la personne fautive en remplissant une déclaration détaillée de l’incident et en la présentant au délégué compétent de la ligue ou du membre visé.

4. Aucune punition d’inconduite ne peut être imposée en application de la présente règle.

5. Une punition d’extrême inconduite est imposée à tout joueur ou officiel d’équipe qui, en continuant de participer à un attroupement ou à une altercation ou en tentant de le faire, applique accidentellement une force physique à l’encontre d’un officiel.