Règle 11.4 – Discrimination

Règle 11.4 – Discrimination

Tout joueur ou officiel d’équipe qui se livre à des injures, à des insultes ou à de l’intimidation de nature discriminatoire se voit imposer une punition d’inconduite grossière. Les motifs de nature discriminatoire comprennent notamment :

  • la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur de la peau ou la langue parlée;

  • la religion, la foi ou les convictions;

  • l’âge;

  • le sexe, l’orientation sexuelle, ou l’identité ou l’expression de genre;

  • l’état matrimonial ou le statut familial;

  • les caractéristiques génétiques;

  • un handicap.

L’arbitre doit dénoncer la personne fautive en remplissant une déclaration détaillée de l’incident et en la présentant au délégué compétent de la ligue ou du membre visé.

Remarque 1 : Si un incident est signalé à l’arbitre, mais qu’aucun officiel n’en est témoin, l’arbitre doit dénoncer la personne fautive à un membre compétent du personnel au banc de chaque équipe, ainsi qu’en remplissant une déclaration détaillée de l’incident et en la présentant au délégué compétent de la ligue ou du membre visé.

Remarque 2 : Pour tout comportement visé par la règle 11.1, 11.2 ou 11.3 s’avérant également une infraction à la règle 11.4, le joueur, gardien de but ou officiel d’équipe fautif doit être puni en application de la règle 11.4, en plus de toute autre punition qui lui est imposée.

INTERPRÉTATIONS 

Interprétation 1

Règle 11.4

Hockey Canada reconnaît l’importance de fournir des précisions à l’ensemble des participants, l’objectif étant de parvenir à une application uniforme de la présente règle, sans que les décisions soient influencées par de quelconques préférences ou sensibilités personnelles. Pour bien faire la distinction entre une conduite discriminatoire (règle 11.4), une conduite abusive (règle 11.2) et une conduite antisportive (règle 11.1), l’officiel doit se poser les questions suivantes :

Question 1 : Les propos en question ont-ils été tenus dans un contexte négatif, avec l’intention de se moquer d’une autre personne, de l’insulter ou de l’intimider?

Question 2 : S’agissait-il d’une insulte fondée sur des « motifs discriminatoires », tels qu’ils sont décrits à la règle 11.4?

Si la réponse est « oui » aux DEUX questions, une punition d’inconduite grossière doit être imposée au joueur fautif en application de la règle 11.4.

En cas de doute quant à la nature de certains propos, l’officiel doit toujours se rappeler ces deux questions, sachant que l’objectif est de garder le hockey exempt de toute forme de maltraitance.