Règle 11.4 – Discrimination

Tout joueur, gardien de but ou officiel d’équipe qui se livre à des injures, à des insultes ou à de l’intimidation de nature discriminatoire se verra imposer une punition d’incon- duite grossière. Les motifs de nature discriminatoire comprennent notamment :

• la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur de la peau ou la langue parlée;
• la religion, la foi ou les convictions;
• l’âge;
• le sexe, l’orientation sexuelle, ou l’identité ou l’expression de genre;
• l’état matrimonial ou le statut familial;
• les caractéristiques génétiques;
• un handicap.

L’arbitre doit dénoncer la personne fautive en remplissant une déclaration détaillée de l’incident et en la présentant au délégué compétent du membre ou de la ligue.

Remarque 1 : Si un incident est signalé à l’arbitre, mais qu’aucun officiel n’en est témoin, l’arbitre doit dénoncer la personne fautive à un membre compétent du personnel au banc de chaque équipe, ainsi qu’en remplissant une déclaration détaillée de l’incident et en la présentant au délégué compétent du membre ou de la ligue.

Important : Pour tout comportement visé par la règle 11.1, 11.2 ou 11.3 s’avérant également une infraction à la règle 11.4, le joueur, gardien de but ou officiel d’équipe fautif doit être puni en application de la règle 11.4, en plus de toute autre punition qui lui est imposée.