Règle 5.1 – Affectation des officiels

1. Les membres peuvent utiliser un système à deux, à trois ou à quatre officiels pour les matchs qui relèvent de leur compétence.

2. Les arbitres, juges de lignes et officiels hors glace doivent être traités avec courtoisie en tout temps par les joueurs et officiels des équipes. Toute infraction à la présente règle doit être rapportée à la ligue ou au membre visé, qui peut imposer des mesures disciplinaires correspondantes à l’infraction en application de la section 11 – Maltraitance.

3. L’arbitre a autorité complète, et sa décision est irrévocable lorsqu’il est appelé à trancher un débat. Sa décision est irrévocable et sans appel sur toutes les questions de jugement.

4. Pour les matchs éliminatoires et les championnats régionaux ainsi que les championnats nationaux, les officiels doivent être désignés conformément aux exigences établies dans la trousse technique de l’événement ou aux recommandations du Programme des officiels de Hockey Canada.

5. Tous les officiels travaillant dans des matchs régis par Hockey Canada doivent être affiliés au membre où ils agissent comme officiels et relever de celui-ci.

6. Les arbitres et juges de lignes doivent être complètement impartiaux.