Conditions d’utilisation

En téléchargeant ou en utilisant l’application Livre des règles de Hockey Canada (l’« application »), les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront automatiquement à vous – veuillez donc vous assurer de les lire attentivement avant d’utiliser l’application. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder à l’application ni l’utiliser.

En acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez également la politique de confidentialité connexe, qui est expressément incluse aux présentes.

L’application, y compris tous ses logiciels, codes, textes, photos, images, illustrations, graphiques, enregistrements sonores, clips vidéo et audio-vidéo, ainsi que tout autre matériel disponible sur l’application (collectivement, le « contenu »), sont la propriété de Hockey Canada. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, modifier, afficher, publier ou transmettre le contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris par voie électronique, par voie mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse de Hockey Canada par écrit.

Par les présentes, vous êtes autorisé, dans la mesure nécessaire, à accéder à l’application et à l’utiliser d’une manière conforme à la loi ainsi qu’à télécharger, à afficher ou à imprimer des parties du contenu de l’application uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas le contenu, ne copiez ou n’affichiez pas celui-ci sur un ordinateur connecté à un réseau ou ne le diffusiez pas dans un média.

Le nom et le logo de Hockey Canada sont la propriété exclusive de Hockey Canada. Vous n’êtes pas autorisé à afficher le nom ou le logo de Hockey Canada de quelque façon que ce soit sans avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse de Hockey Canada par écrit. L’utilisation ou la mauvaise utilisation du nom ou du logo de Hockey Canada, sauf si les présentes l’autorisent, est expressément interdite.

Hockey Canada s’engage à veiller à ce que l’application soit aussi utile et efficace que possible. Par conséquent, Hockey Canada se réserve le droit d’apporter des modifications à l’application ou de facturer ses services, à tout moment et pour toute raison. Hockey Canada ne vous exigera jamais de payer pour l’application ou ses services sans vous informer de la nature exacte de tels frais.

L’application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies à Hockey Canada. Il vous incombe de garder votre téléphone en sécurité et de protéger l’accès à l’application. Il est donc recommandé de ne pas débrider votre téléphone, ce qui consiste en la suppression des restrictions et des limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. Ce processus pourrait rendre votre téléphone vulnérable aux logiciels et aux programmes malveillants ainsi qu’aux virus, en compromettre les fonctions de sécurité et faire en sorte que l’application ne fonctionne pas correctement ou ne fonctionne plus du tout.

Il est à noter que Hockey Canada se désiste de certaines responsabilités. Certaines fonctions de l’application nécessitent que celle-ci ait un accès Internet fonctionnel. Cette connexion peut être établie par un réseau Wi-Fi ou votre fournisseur de services mobiles, mais Hockey Canada ne peut être tenue responsable du fait que l’application ne fonctionne pas au maximum de sa capacité si vous n’avez pas accès à un réseau Wi-Fi ou à des données mobiles.

Hockey Canada n’assume aucune responsabilité quant aux frais associés à votre utilisation de l’application. Si vous utilisez l’application sans accès à un réseau Wi-Fi, n’oubliez pas que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de services mobiles s’appliquent toujours. Par conséquent, votre fournisseur de services mobiles peut vous facturer le coût des données pour la durée de la connexion pendant que vous accédez à l’application, ou d’autres frais de tiers. En utilisant l’application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris des frais de données en itinérance si vous utilisez l’application à l’extérieur de votre territoire (p. ex. de votre région ou pays) sans désactiver l’utilisation de données en itinérance. Si vous n’êtes pas la personne payant les factures pour l’appareil sur lequel vous utilisez l’application, veuillez noter que Hockey Canada suppose que vous avez reçu la permission de cette personne pour ce faire.

Lorsque vous utilisez l’application, il est important de garder à l’esprit que, même si Hockey Canada s’efforce de s’assurer que l’application est toujours à jour et correcte, il se peut que l’organisation compte sur des tiers pour lui fournir des informations qui lui permettent de vous offrir cette application. Hockey Canada n’accepte aucune responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous subissez parce que vous vous fiez entièrement à cette fonctionnalité de l’application.

Hockey Canada peut décider de mettre à jour l’application à tout moment. L’application est actuellement disponible sur Android et iOS – les exigences pour ces deux systèmes (et pour tout autre système pour lequel Hockey Canada décide de rendre l’application disponible) peuvent changer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l’application. Hockey Canada ne s’engage pas à poursuivre indéfiniment les mises à jour de l’application pour qu’elle soit pertinente pour vous ou qu’elle fonctionne avec la version d’Android ou d’iOS installée sur votre appareil. Hockey Canada peut également décider de cesser de fournir l’application et de mettre fin à son utilisation à tout moment sans préavis. Sauf mention contraire de la part de Hockey Canada, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions d’utilisation prendront fin; (b) vous devez cesser d’utiliser l’application et (au besoin) la supprimer de votre appareil.

Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions d’utilisation et est expressément exclue par les présentes.
Vous reconnaissez et acceptez que Hockey Canada peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en affichant les conditions d’utilisation modifiées et mises à jour visées sur cette page. De telles modifications aux conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur affichage. Votre utilisation continue de l’application après l’affichage des conditions d’utilisation modifiées sur le site Web de Hockey Canada constitue votre acceptation de ces conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser l’application.
Vous ne pouvez pas utiliser l’application à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation, violer les lois de votre juridiction (y compris celles sur les droits d’auteur) ou les lois du Canada et de la province de l’Alberta. Vous vous conformerez à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables dans votre utilisation de l’application et dans l’exécution de vos obligations prévues par les conditions d’utilisation.
Vous ne ferez pas l’achat de mots-clés pour moteurs de recherche ou d’autres mots-clés avec paiement au clic ni de noms de domaine qui utilisent des phrases comme « application Livre des règles de Hockey Canada », des marques de commerce de Hockey Canada ou des variantes orthographiques connexes.
Toutes les modalités et dispositions des conditions d’utilisation lient les parties, leurs héritiers, successeurs, ayants droit autorisés et représentants successoraux respectifs et seront applicables au bénéfice de ceux-ci. Hockey Canada sera autorisée à céder ces conditions d’utilisation sans préavis ni consentement de votre part. Vous n’avez pas le droit de céder ni de transférer autrement les conditions d’utilisation ni vos droits ou obligations aux termes des présentes à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Hockey Canada, qui peut être donnée ou refusée à la seule discrétion de Hockey Canada.
Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition ou une partie d’une disposition prévue aux présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions (ou la partie non affectée de la disposition) des conditions d’utilisation, et celles-ci seront interprétées comme si cette disposition ou partie d’une disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans ces conditions d’utilisation.

Vos obligations

En contrepartie de votre utilisation de l’application, vous convenez que les renseignements personnels que vous fournirez à Hockey Canada seront véridiques, exacts, à jour et complets et que vous mettrez à jour tous vos renseignements personnels, au besoin.

Par la création d’un compte au moyen de l’application, vous comprenez et acceptez que tout compte ainsi créé par vous, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous sont personnels et ne peuvent pas être utilisés par d’autres. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe par vous ou par toute autre personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec ou sans votre autorisation. Vous acceptez de changer votre mot de passe immédiatement si vous croyez qu’il peut avoir été compromis ou utilisé sans autorisation. Vous acceptez également d’informer immédiatement Hockey Canada de toute atteinte apparente à la sécurité, comme la perte, le vol ou la divulgation ou l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, en communiquant avec l’organisation à l’aide des renseignements fournis ci-dessous. Jusqu’à ce que Hockey Canada soit informée d’une telle atteinte, vous demeurez responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous acceptez d’utiliser l’application d’une manière conforme à l’ensemble des règles et des règlements applicables. Vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre par l’intermédiaire de l’application des virus informatiques, chevaux de Troie, vers ou tout autre élément conçu pour affecter, interrompre ou perturber le fonctionnement normal d’un ordinateur. Toute modification ou altération non autorisée de toute information ainsi que toute interférence avec la disponibilité de l’application ou l’accès à celle-ci sont strictement interdites. Hockey Canada se réserve tous les droits et recours à sa disposition.

Clauses de non-garantie

HOCKEY CANADA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION OU SON CONTENU, OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE OU DONT ON FAIT LA PROMOTION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION. L’APPLICATION ET TOUT SON CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS) SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE FORME DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HOCKEY CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UNE COUTUME, D’UNE PRATIQUE OU D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU SURVENANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, RELATIVEMENT À L’APPLICATION, À SON CONTENU ET À TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE OU DONT ON FAIT LA PROMOTION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, HOCKEY CANADA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE : (A) DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (B) CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION; (C) SELON LAQUELLE LE CONTENU DE L’APPLICATION EST EXACT, COMPLET OU ACTUEL; (D) SELON LAQUELLE L’APPLICATION FONCTIONNE DE MANIÈRE SÉCURITAIRE OU SANS INTERRUPTION OU ERREUR.

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, HOCKEY CANADA, AU NOM DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES, EXCLUT ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES ET DÉPENSES DE QUELQUE NATURE ET SURVENANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS; LA PERTE DE JOUISSANCE; LA PERTE DE DONNÉES; LES PERTES CAUSÉES PAR UN VIRUS; LA PERTE DE REVENU OU DE PROFIT; LES PERTES OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ; LES RÉCLAMATIONS DE TIERS; LES AUTRES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME SI L’ORGANISATION A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU RELATIVEMENT À CELLE-CI. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ÉTABLIR LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DES DONNÉES ET DE CONTRÔLE DES VIRUS QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE PEU IMPORTE SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT.

SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INEXÉCUTABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES LIBÉRÉES CONCERNANT DES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT AUTREMENT ÉTÉ LIMITÉES NE DÉPASSERA PAS DIX DOLLARS (10,00 $).

Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hockey Canada, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, d’un tiers en raison de votre utilisation de l’application en violation des présentes conditions d’utilisation ou découlant de celle-ci, d’une violation des présentes conditions d’utilisation ou d’une violation des déclarations et garanties énoncées ci-dessus.

Renonciation

Le fait que Hockey Canada n’exige pas, à quelque moment que ce soit, l’exécution d’une disposition des conditions d’utilisation ou n’exerce pas un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé constituer une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit. Toutes les renonciations doivent être par écrit. À moins qu’une renonciation écrite ne contienne une déclaration expresse à l’effet contraire, aucune renonciation de Hockey Canada à l’égard d’une violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’un droit prévu aux présentes ne sera interprétée comme une renonciation à une violation continue ou subséquente de cette disposition ni à une renonciation à la disposition elle-même ou à un droit prévu dans les présentes conditions d’utilisation.

Exhaustivité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que la politique de confidentialité de Hockey Canada et tout avis sur la protection de la vie privée ou toute conclusion d’entente au clic qui s’applique à vous) constituent l’entente intégrale entre vous et Hockey Canada relativement à l’application et remplacent toute communication, négociation ou entente antérieure, verbale, écrite ou électronique, entre vous et Hockey Canada relativement à l’application et à votre utilisation de l’application.

Communiquer avec Hockey Canada

Le soutien technique relatif à l’application n’est fourni qu’aux utilisateurs de l’application et n’est disponible que par courriel.

Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet des présentes conditions d’utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec Hockey Canada à apps@hockeycanada.ca.